Mentions Légales 

 

En conformité aux dispositions  des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : www.felix-conseils.fr Ces informations ci-dessous :

1 . Informations légales :

Le site www.felix-conseils.fr est l'unique propriété de Bruno Chargy.

Num. de Téléphone : 0608178587

Domiciliée à 94200 Ivry sur seine

SIRET numéro 92500925000018

Numéro Assurance RC : 7000932

E-MAIL : contact@flix-conseils.fr 

Le Concepteur du site est : Bruno Chargy

Décideur de publication : Bruno Chargy

De quelle façon entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@felix-conseils.fr 

Le Webmaster est : Bruno Chargy

De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : contact@felix-conseils.fr 

 

2. Hébergement :

Hébergeur du site web : EURL Ionos

Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775

Code APE (INSEE) 6311Z

Numéro de TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines – France

 

3. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : www.felix-conseils.fr est considéré comme usager du site web.

Le site www.felix-conseils.fr regroupe plusieurs services, en l'état, mis à disposition des usagers. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site felix-conseil.fr. Le site www.felix-conseils.fr est mis à jour régulièrement par Bruno Chargy.

Bruno Chargy s'efforce de fournir sur le site internet www.felix-conseils.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies  sous son unique responsabilité.

 

4. Exigence d'accessibilité :

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5. Propriété intellectuelle :

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6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.felix-conseils.fr peut posséder différents URL cliquable vers différents sites web (partenaires, sites sources etc.) mis en place avec la validation de Bruno Chargy. Cependant, Bruno Chargy ne peut pas sécuriser l'ensemble des éléments des sites  consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.

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7. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

 

 

 

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